CGV / Mentions légale

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par WMP PROD

Article 2 : Contact

Pour toutes questions ou demandes d’informations concernant le site ou la vente de produits, l’utilisateur peut contacter l’administrateur à l’adresse e-mail suivante: wmp@libertysurf.fr

Articles 3 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers du site internet Rencontres-Paranormales.fr

WMP PROD se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La validation de la transaction est soumise à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, par l’acheteur qui reconnaît ainsi avoir pris connaissance du règlement lors de sa commande.

Article 4 : Prix

Les prix des produits affichés sur le site Internet sont indiqués en Euros, TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. WMP PROD se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

A partir du moment où l’achat a été validé, le client s’engage obligatoirement à effectuer un règlement. Le paiement s’effectue obligatoirement par le biais du système de vente sécurisé de Paypal ou Carte Bleu Visa.

Article 5 : Vente merchandising

Le client devra se connecter à son compte Paypal pour effectuer toutes transactions d’achat sur le site. La transaction sécurisée relèvera du système de paiement Paypal.

Article 6: Rétractation

En conformité avec l’article L121-21-8, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de WMP PROD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Rencontres Paranormales sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de WMP PROD. Nul n’est autorisé à reproduire ou exploiter sauf autorisation, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments suivant (la structure du site, les vidéos, images, sons, musiques, photographies, logo, merchandising) déposés par Copyright.

Article 9 : Données personnelles

WMP PROD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires pour la bonne gestion de votre commande, et des informations qui peuvent vous être adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces informations sont protégées et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Vos données bancaires ne sont pas conservées sur WMP PROD, mais protégées sur votre compte Paypal.

Article 10 : Archivage

Les transactions effectuées sur WMP PROD sont archivées par le système de vente sécurisé Paypal. Elles seront considérées par toutes les parties concernées comme une preuve de la transaction (communications, commandes, paiements entre le client et le vendeur).

Article 11 : Droit applicable en cas de litiges

Les litiges transactionnels doivent être réglés via le système de vente sécurisé Paypal.  La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 : Modifications des conditions de ventes et d’utilisation

WMP PROD conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes et d’utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

WMP PROD
6 Place des Tulipes
63670 Le Cendre

SIRET : 44502643800025
Site web : rencontres-paranormales.fr
Mail : wmp@libertysurf.fr

Reportages d’investigations
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